Conditions de vente

Conditions de vente

Principaux renseignements

Fournisseur :
INDIANA s.r.o., Na Lysině 658/25, 147 00 Praha 4
IČ: 26721309
DIČ: CZ26721309
(désigné, ci-après, "le fournisseur")
Tel: +420 261 227 762-3 (Le prix de la communication correspond au prix courant de votre opérateur)
E-mail: jerky@jerky.cz 

Commande de marchandises

La liste des articles figure sur les pages www.jerky.at. Le fournisseur ne garantit pas la disponibilité immédiate de la totalité des articles. Cette disponibilité vous sera toujours confirmée par e-mail. Pour commander, le client:

  • sélectionne la marchandise
  • remplit correctement le formulaire de commande
  • envoie la commande
  • La commande envoyée représente un projet de conclusion d'un contrat de vente. La commande sert également à la réservation de la marchandise. Le client peut vérifier les prix des différents articles. Si vous choisissez l'expédition de vos articles contre remboursement par les services des transports de la vente par correspondance, la marchandise vous sera envoyée GRATUITEMENT (l'emballage est également GRATUIT). Avant le départ de la marchandise commandée, vous recevrez un message électronique indiquant :
  • le prix définitif de la marchandise commandée (réductions comprises)
  • les renseignements concernant la réception/les possibilités de retrait de la marchandise commandée
  • Le client sera invité à approuver ces données.

Annulation de la commande

Le client ainsi que le fournisseur peuvent annuler la commande du client sans en indiquer le motif jusqu'à la confirmation de la commande par le fournisseur. Si la commande est annulée par le fournisseur, ce dernier indique le plus souvent le motif l'empêchant de confirmer la commande. L'annulation de la commande après la conclusion du contrat d'achat n'est possible qu'après l'accord préalable entre le fournisseur et le client et ce dans les conditions convenues en toute réciprocité.

Expédition/ Retrait de la marchandise

Concernant la marchandise qui doit être livrée au client par l'intermédiaire du service des transports de la vente par correspondance, la conclusion du contrat de vente elle-même exige la confirmation ferme de la commande par le fournisseur. La confirmation ferme de la commande n'est pas un reçu électronique généré automatiquement relatif à la réception de la commande dans le système du fournisseur, il s'agit d'une confirmation de la commande faite par courrier électronique ou par téléphone par le fournisseur où ce dernier et le client confirment réciproquement:

  • la catégorie de marchandise
  • le nombre d'unités/la quantité
  • le prix de la marchandise
  • le mode et le délai de livraison/réception
  • Le contrat d'achat est conclu au moment de la confirmation.

Délai de livraison

La marchandise commandée sera livrée dans les plus brefs délais en fonction de sa disponibilité et des possibilités d'exploitation du fournisseur. Habituellement, il s'agit de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la date de confirmation ferme de la commande quand il s'agit des articles envoyés. La marchandise est considérée comme livrée au moment où elle a été acheminée à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Mode de livraison de la marchandise

Livraison de la marchandise sous forme de service des transports de la vente par correspondance. Ce type de livraison à l'adresse indiquée est assuré par le fournisseur et ce sur tout le territoire européen. Les frais de transport de la marchandise sont à la charge du fournisseur. 

Réception de la marchandise livrée par le service de transport

Nous vous recommandons de vérifier la marchandise immédiatement au moment de sa réception. Si vous constatez une détérioration mécanique de l'emballage des produits, rédigez un constat de dommages en présence du transporteur et faites certifier le constat par ce dernier. Au vu d'un constat ainsi réalisé, le client bénéficiera d'une réduction correspondante ou du remplacement par un nouveau produit. En signant le bordereau de livraison du transporteur, le client confirme la réception de la marchandise et atteste que la marchandise est mécaniquement intacte. C'est pourquoi vous voudrez bien contrôler soigneusement l'emballage avant la signature.

Moyen de paiement du prix de la marchandise

Le prix de la marchandise peut en totalité être réglé par une carte de paiement.

Communication entre le client et le fournisseur

Sous réserve d'autres dispositions définies entre les contractants, la communication entre le fournisseur et le client est réalisée par le courrier électronique.

Conditions de garantie et réclamation – application des droits résultant de la responsabilité des défauts

Toutes les réclamations faites dans le cadre de la garantie et où le défaut apparaît dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise bénéficient d'un échange contre une pièce neuve. Si la marchandise n'est pas en stock au moment donné, elle sera commandée dans les plus brefs délais ou on vous proposera le choix d'une autre marchandise de valeur identique. Afin de permettre un règlement rapide de la réclamation par un échange contre une pièce neuve dans les 30 jours à compter de l'achat, la marchandise réclamée doit être rendue dans son emballage d'origine et dans un état complet. La garantie d'échange ne concerne pas les dommages mécaniques.

Le délai de garantie commence à courir:

  • à la date d'acheminement de la marchandise en cas de livraison par le service des transports

La durée d'expiration figure au dos de l'emballage pour chaque catégorie d'article.

Réclamation

Au cas où pendant la durée de la période de garantie le client découvre, sur la marchandise achetée, un défaut qui n'a pas été provoqué par une utilisation inadaptée, mais par un défaut du produit lui-même, il a droit à la réclamation pendant la durée de garantie (jusqu'à la date d'expiration).

Procédure de réclamation

Nous vous recommandons de rédiger une réclamation qui comprendra, tout particulièrement:

  • catégorie du produit
  • date d'expiration
  • n° de facture – document fiscal
  • description du défaut
  • vos coordonnées de contact (adresse, téléphone, nom et prénom complets)
  • et l'envoyer à l'adresse e-mail jerky@jerky.cz / ou par la poste. Le client sera contacté sous 2 jours ouvrables par le fournisseur qui lui donnera toutes les informations concernant la marche à suivre. Les envois n'indiquant pas clairement le motif du retour seront renvoyés à l'expéditeur.

Il convient de renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine. En cas de réclamation non justifiée, le consommateur perd le droit au remboursement de ses frais liés au traitement de la réclamation. En même temps le fournisseur ne bénéficie pas du droit au remboursement des frais provoqués de son côté (à condition qu'il ne s'agisse pas, de la part du consommateur, d'une réclamation injustifiée et répétée, par exemple, et qui donne à penser qu'il s'agit de sa part d'un abus des droits du consommateur).

Traitement de la réclamation

Le fournisseur examinera le bien fondé de la réclamation concernant les défauts de la marchandise et communiquera au client, par téléphone ou par courrier électronique le moyen de régler cette réclamation. Puis, on enverra au client une nouvelle marchandise ou on restituera le montant financier réglé. Conformément aux dispositions de la loi n° 634/1992 du J.O., le délai de règlement d'une réclamation est de trente jours.

Résiliation du contrat

Droit du client au désistement

Le client est en droit de se désister du contrat si le fournisseur ne respecte pas les conditions contractuelles de la livraison. Le client qui n'achète pas la marchandise dans le cadre de son activité commerciale ou d'une autre activité entrepreneuriale, est en droit, conformément aux dispositions de l'article 53, alinéa 7 et de l'article 54 du Code civil, de se désister du contrat dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise. INDIANA s.r.o. offre la possibilité de rendre la marchandise intacte même après l'expiration de ce délai et ce jusqu'à 30 jours. La marchandise doit toutefois être complète et dans son emballage d'origine. En cas de demande de retour de marchandise utilisée, nous proposerons le remboursement du montant correspondant à la valeur de la marchandise utilisée. Il est cependant impossible de bénéficier du délai supplémentaire pour rendre la marchandise que le client a obtenue dans une procédure de réclamation (échange contre une nouvelle pièce).

Droit du fournisseur au désistement

Le fournisseur ne peut se désister du contrat que jusqu'au moment de l'envoi de la marchandise et ce uniquement en cas d'indisponibilité de la marchandise, d'inaccessibilité du client par les services de transport ou de changement notable du prix de la marchandise. Avant le désistement, le fournisseur est cependant toujours dans l'obligation de contacter le client afin d'envisager avec lui la marche à suivre.

Procédure en cas de désistement

Dans la mesure où en cas de désistement, le contrat est déclaré nul, le fournisseur restituera au client et le client au fournisseur tous les règlements et exécutions reçus.

Le client peut résilier le contrat en annonçant son désistement au fournisseur, et ce toujours par écrit:

  • par courrier électronique, à l'adresse e-mail jerky@jerky.cz 
  • par lettre recommandée envoyée à l'adresse du fournisseur

En cas de désistement, il est recommandé d'indiquer:

  • la date de la commande et les conditions figurant dans la commande (joindre, de préférence la commande)
  • présenter l'original ou la copie du document prouvant l'achat de la marchandise
  • le numéro d'envoi en cas de réception de la marchandise par le service de transport des ventes par correspondance

Si le client a déjà reçu et réceptionné la marchandise, il la renvoie à l'adresse des ateliers du fournisseur où ce dernier vérifiera sans retard inutile l'état de la marchandise retournée. Pour récupérer la totalité du montant, la marchandise renvoyée au fournisseur doit être dans un état impeccable, intact et complet (accompagnée de tous les documents reçus et de l'emballage d'origine).

Au cas où la marchandise retournée au fournisseur est dans un état autre qu'intact, le montant réglé par le fournisseur en cas de résiliation du contrat correspondra à la différence entre le prix d'achat de la marchandise et la valeur de la marchandise détériorée.

Si le client remplit toutes les conditions définies ci-dessus pour se désister du contrat, le fournisseur lui restitue le prix d'achat déjà réglé ou sa partie, et ce au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date du retour de la marchandise. Le fournisseur restituera les moyens financiers sur le compte de l'acheteur ou personnellement au client contre signature d'un avoir.

Protection des données personnelles du consommateur

Le fournisseur collecte, avec l'accord des clients, les données personnelles des clients, c'est-à-dire le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ces renseignements servent essentiellement à faciliter les commandes des clients dans le futur. Le fournisseur ne transmet aucune donnée personnelle du client à une tierce personne. Les données, conservées au sujet du client par le fournisseur, peuvent à tout moment être modifiées par le client.

Dispositions finales

Les présentes conditions commerciales s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre le fournisseur et le client. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les conditions commerciales. Les conditions modifiées seront publiées de manière adéquate sur les pages web.